garde des enfants séparation divorce

Vous vous étiez juré Amour éternel jusqu'à ce que la mort vous sépare. Cependant la vie en a décidé autrement, et vous voilà désormais séparés, ou divorcés pour ceux qui étaient unis devant la loi. Entre temps, il y a eu la naissance d’un ou plusieurs enfants qui n'ont rien demandé de tout cela, mais qui vont eux aussi en subir les conséquences.

 

Que la séparation ou le divorce se soit fait d'un commun accord ou sous hautes tensions, il va falloir à un moment ou un autre aborder la question de la garde des enfants s'ils sont mineurs et/ou juridiquement reconnus irresponsablesIl est donc question ici de savoir, qui de la mère ou du père est plus en droit d'obtenir la garde en cas de litige.

 

 La notion d'autorité parentale

 

La notion de l'autorité parentale intervient quand les enfants sont mineurs et non-émancipés.

Elle se définit comme l'ensemble des droits et obligations reconnus au père et à la mère sur la personne et les biens de l'enfant mineur, et ayant pour but les intérêts de celui-ci.

Dans la forme, l’autorité parentale appartient aux deux parents. Mais comment elle va s'exercer et par qui, va dépendre selon les cas. 

 

Dans le cadre légitime, c’est-à dire pour les couples légalement mariés, en Côte d'Ivoire la mère et le père détiennent ensemble et au même degré l'autorité parentale. Mais en cas de divorce, de séparation ou dans le cadre naturel (hors mariage), le juge va trancher sur la question de la garde des enfants en fonction de plusieurs facteurs: l'âge, les moyens, le cadre le plus équilibré pour le(s) enfants...

 

garde des enfants après séparation

 

À qui revient la garde des enfants en cas de divorce/séparation de corps/de résidence ?

 

Cette question dépend du verdict du juge s'il est saisi par l'un des (ex)conjoints pour régler l'affaire. C'est lui qui va décider après analyse du dossier, et selon les intérêts de l'enfant de le placer sous l'autorité parentale du père, de la mère ou d'un autre tuteur. Celui qui obtient l'autorité parentale obtient ainsi la garde de l'enfant. Le parent n'ayant pas eu la garde conserve les droits de visites et de surveillance, ainsi que le droit d'autorisation pour l'adoption et l'émancipation du mineur. D'autres clauses viendront régler la question de la pension alimentaire.

 

 À qui revient la garde des enfants naturels (nés hors mariage) ?

 

Dans ce cadre, l’autorité parentale n'appartient plus à celui parmi les deux parents qui n'aura pas reconnu le ou les enfants. Elle revient à celui qui aura signé en premier l'acte de reconnaissance. Si les deux parents signent l'acte de reconnaissance, alors l'autorité parentale revient à tous les deux. En cas de litige, c’est le juge saisi qui décide à qui il revient d'exercer l'autorité parentale, donc la garde, et ce en fonction de l'intérêt de l'enfant.

 

En cas de décès du parent ayant obtenu la garde, ou bien de son incapacité à gérer son rôle de parent prioritaire, l'autorité parentale est donnée automatiquement à l'autre parent.  Et si les deux parents sont dans l'incapacité de tenir leurs responsabilités vis-à-vis des enfants, le juge peut décider sous requête du ministère public ou de toute autre personne ayant manifesté un intérêt pour l'affaire, de confier la garde à une tierce personne physique ou morale.   

 

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L'arrangement à l'amiable

 

En tout état de fait, pour le bien des enfants, pour leur équilibre émotionnel et psychologique, il est préférable pour les deux parents de trouver un terrain d'entente entre eux, un arrangement à l'amiable pour déterminer chez qui resteront les concernés.

En espérant que cet article vous ait été utile et vous inspire surtout à penser au bien des enfants en PREMIER et en DERNIER! Se bagarrer pour avoir raison ne donne pas un bel exemple à ceux qui nous regardent pour grandir.

 

Références : Voir loi n°2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité du Code Civil Ivoirien

 

Je vous souhaite une excellente journée ! 😉

 

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