mutti et lex annonce grossesse travail

Hello Mutties et vatties :)

 

Ce jour, nous allons parler de la première étape pour les employées enceintes, que ce soit de la fonction publique ou du secteur privé.

 

Je vais d’abord vous rassurer : Non seulement être enceinte n'est pas une sentence de mort, mais il n’est pas nécessaire d’avertir votre employeur de votre état de grossesse avant 12 semaines, c’est-à-dire aussitôt après que les plus grands risques de fausse couche soient passés. Inutile donc de transpirer quand il passe à côté de vous comme s’il pouvait sentir vos hormones. N’avertissez la hiérarchie avant les 12 semaines que si vous vous sentez mal à plusieurs reprises, vous obligeant à vous absenter pour des visites à l’hôpital ou à être hospitalisée, pour être protégée par la loi.

 

Dans le cas où vous avez déjà atteint les 12 semaines, il est préférable d’écrire une lettre aux ressources humaines de votre entreprise, avec ampliation à la direction générale pour annoncer votre grossesse assortie de l’attestation de grossesse de votre médecin. Cette annonce se fait par lettre avec décharge, par mail ou même verbalement.

 

Ce que la loi dit

 

Le chapitre 3 du Code du Travail Ivoirien est assez clair là dessus et prévoit tout pour la femme enceinte, allaitante et la mère adoptive. Il est interdit à un employeur de résilier un contrat de travail ou de licencier une femme enceinte et allaitante, de même qu’il lui est interdit d’invoquer l’état de grossesse comme motif pour ne pas l’employer. Cela signifie que si jamais il vous renvoie, c'est à lui de prouver que ce n'est pas pour l'état de grossesse ou d'allaitement, ou encore d'adoption. Par contre, si vous êtes en CDD, il est possible pour lui de ne pas renouveler votre contrat.

 

Vous pouvez aussi bénéficier de permissions pour aller à vos visites médicales obligatoires sans que cela influe sur votre salaire. Il est cependant préférable de maintenir de bons rapports avec votre employeur si vous voulez bénéficier d’extras comme de permissions d’assister à des cours de préparation à la naissance… parce qu'ils ne sont pas considérés comme obligatoires... il peut déduire les jours d'absence de votre salaire.

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Pour le reste, votre médecin (gynécologue ou médecin de l’entreprise) peut vous donner des arrêts maladie si jamais votre état est trop grave ; votre employeur se doit de payer l’intégralité de votre salaire le cas échéant. La CNPS ne prend le relais que lors de votre congé maternité et si éventuellement celui-ci se prolonge.

 

Si vous êtes en CDI (postulat de base), sachez que pendant votre grossesse et toute la période de votre allaitement (15 mois), il est interdit à votre employeur de réduire votre salaire, de vous changer de poste sauf pour le réaménager pour votre état ou pour une promotion, et de vous harceler en vous poussant à la démission. Si vous avez des preuves de ces agissements, vous pouvez l’attaquer pour harcèlement moral. Il n’a pas le droit de changer une virgule de votre contrat pour modifier votre statut.

 

De même, si vous souhaitez partir, tant que vous êtes en état de grossesse médicalement constatée ou que vous allaitez, vous pouvez partir du jour au lendemain, sans dédommager votre employeur et sans préavis à effectuer.

 

Je l’ai vécue, cette situation de ni paix ni guerre, traitée comme un paria parce que je travaillais pour un employeur qui estimait que ses commerciales ne pouvaient pas tomber enceintes. J’ai été brimée, je n’avais pas le droit d’être malade, il rechignait à payer mon salaire, il a même été jusqu’à dire une fois à une personne -qu’il ignorait me connaître- qu’il allait me pousser à la démission en me donnant la pire des chaises de l’agence pour qu’à force d’avoir mal au dos je demande à partir. Je me suis défendue bec et ongles, et j’ai touché tous mes droits avant de claquer la porte de cet horrible endroit sans la moindre once de regret pour me lancer dans le blogging.

 

Dans le prochain article, nous aborderons le congé de maternité ; comment s’y préparer, quelle est la durée de celui-ci, quels sont les documents à fournir, quelle est la structure à contacter en fonction du domaine d’activité etc.

 

Je vous souhaite une belle nuit, et un bon jeudi :)

 

PS: Si vous n'avez pas vu plus haut, vous pouvez cliquer ICI pour lire le chapitre traitant de vos droits en tant que femme enceinte, allaitante et/ou adoptive.